1. Préambule

L’application mobile Peasy Anglais (ci-après “l’Application”) est exploitée par la société PEASY ANGLAIS, SARL au capital social de 600 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 908 084 668, dont le siège social est situé au 64 Avenue de la Plaine 74000 ANNECY, et joignable à l’adresse hello@peasyanglais.fr (ci-après “le Responsable du Traitement”).

L’utilisation de l’Application implique la collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”).

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a été établie en accord avec les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et en conformité avec :

• La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée ;
• Le Règlement Européen 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) ;
• La Loi de transposition du RGPD du 20 juin 2018.

L’Application respecte ces dispositions afin d’assurer la transparence et la sécurité du traitement des données personnelles des Utilisateurs.

2. Définitions

• Responsable du traitement : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitant : toute entité qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
• Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• Traitement des données : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, stockage, transmission, suppression, etc.).
• Consentement : accord libre, spécifique, éclairé et univoque de la personne concernée pour le traitement de ses données personnelles.

3. Données collectées

L’Application peut collecter les données suivantes :

3.1 Données fournies directement par l’Utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Identifiant et mot de passe

3.2 Données collectées automatiquement

• Informations sur l’appareil (modèle, système d’exploitation, identifiant unique)
• Logs de connexion (adresse IP, date et heure de connexion)
• Données de navigation et d’utilisation de l’Application

3.3 Données de paiement

Les transactions sont gérées par Stripe et PayPal. Peasy Anglais n’a pas accès aux informations bancaires des Utilisateurs.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de l’inscription et de l’accès aux services
• Amélioration de l’expérience utilisateur et personnalisation des contenus
• Support client et assistance technique
• Gestion des paiements et facturation
• Analyse statistique et amélioration des services
• Prévention de la fraude et sécurité des données

5. Conservation des données

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données du compte utilisateur : tant que le compte est actif + 3 ans après la dernière interaction
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 13 mois

6. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être partagées avec :

• Hébergeur de l’Application : Thinkific+
• Prestataires techniques : Thinkific+, Twilead, MailerLite
• Plateformes de paiement : Stripe, PayPal
• Fournisseurs de services de communication : Telegram, Zoom

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne ne sera effectué sans l’accord explicite des Utilisateurs.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès et rectification : modification ou suppression de leurs données
• Portabilité : transfert de leurs données vers un autre service
• Opposition et limitation : restriction du traitement de leurs données
• Retrait du consentement : suppression de leurs données personnelles

Toute demande peut être adressée à hello@peasyanglais.fr.

8. Sécurité des données

Peasy Anglais met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute violation, perte ou accès non autorisé.

9. Politique de cookies

L’Application utilise des cookies et traceurs uniquement avec le consentement de l’Utilisateur. Ces cookies servent à :

• Améliorer l’expérience utilisateur
• Analyser le trafic et les performances de l’Application
• Proposer des publicités ciblées avec le consentement de l’Utilisateur

Les cookies peuvent être configurés ou désactivés dans les paramètres de l’Application.

9.1 Explicitation des bases légales des cookies

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et exemptés de consentement.
• Cookies statistiques et analytiques : nécessitent un consentement explicite pour mesurer l’audience.
• Cookies marketing et publicitaires : utilisés pour la personnalisation des annonces et soumis à consentement.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de cookies dans l’Application.

10. Protection des données des mineurs

Seuls les utilisateurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Aucune donnée de mineurs n’est collectée intentionnellement sans ce consentement. En cas de non-conformité, les données seront immédiatement supprimées.

11. Procédure en cas de violation des données

En cas de violation des données personnelles, Peasy Anglais s’engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation n’engendre pas de risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
• Informer les utilisateurs concernés si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés.
• Documenter l’incident et les mesures correctives prises afin de prévenir toute récidive.

12. Modification de la Politique

Peasy Anglais se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification majeure, les Utilisateurs seront informés et devront donner leur consentement.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, contactez-nous à : hello@peasyanglais.fr.